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Les diagnostics obligatoires en cas de vente

DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

 

Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.

Durée de validité : 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.

 

DIAGNOSTIC DE REPERAGE AMIANTE

 

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Durée de validité : Le diagnostic est à renouveler s'il date d'avant avril 2013. Si le diagnostic date d'après avril 2013, il a une durée de validité illimitée mais il doit être renouvelé à chaque vente.

 

DIAGNOSTIC PLOMB

 

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Durée de validité : 1 an si la concentration est supérieure au seuil toléré, sinon durée illimitée.

 

DIAGNOSTIC GAZ

 

Concerne les installations de gaz, fixes, qui ont plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans.

 

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

 

Concerne les installations électrique de plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans.

 

MESURAGE LOI CARREZ

 

Tout bien en copropriété (sauf garages, caves et lots inférieurs à 8m²).

Durée de validité : Illimitée sauf si des travaux sont réalisés.

 

DIAGNOSTIC TERMITES

 

Bien se situant dans une zone infestée, définie par arrêté.

Durée de validité : 6 mois.

 

ERP : ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

 

Concerne les biens présents dans une zone à risque, définie par arrêté.

Durée de validité : 6 mois