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Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
Durée de validité : 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Durée de validité : Le diagnostic est à renouveler s'il date d'avant avril 2013. Si le diagnostic date d'après avril 2013, il a une durée de validité illimitée mais il doit être renouvelé à chaque vente.
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
Durée de validité : 1 an si la concentration est supérieure au seuil toléré, sinon durée illimitée.
Concerne les installations de gaz, fixes, qui ont plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans.
Concerne les installations électrique de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans.
Tout bien en copropriété (sauf garages, caves et lots inférieurs à 8m²).
Durée de validité : Illimitée sauf si des travaux sont réalisés.
Bien se situant dans une zone infestée, définie par arrêté.
Durée de validité : 6 mois.
Concerne les biens présents dans une zone à risque, définie par arrêté.
Durée de validité : 6 mois
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