Vous vendez ?

Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.

Durée de validité : 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Durée de validité : Le diagnostic est à renouveler s'il date d'avant avril 2013. Si le diagnostic date d'après avril 2013, il a une durée de validité illimitée mais il doit être renouvelé à chaque vente.

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Durée de validité : 1 an si la concentration est supérieure au seuil toléré, sinon durée illimitée.

Concerne les installations de gaz, fixes, qui ont plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans.

Concerne les installations électrique de plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans.

Tout bien en copropriété (sauf garages, caves et lots inférieurs à 8m²).

Durée de validité : Illimitée sauf si des travaux sont réalisés.

Bien se situant dans une zone infestée, définie par arrêté.

Durée de validité : 6 mois.

Concerne les biens présents dans une zone à risque, définie par arrêté.

Durée de validité : 6 mois