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Avant de mettre en vente votre bien, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement réalisés.
Il s’agit de documents établis par des professionnels (techniciens) qui vont réaliser des analyses techniques de votre bien immobilier à vendre ou à louer. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ils font partie du dossier de diagnostics techniques (DDT). Leur nombre varie selon la date de construction et la localisation du bien.
Votre agence de diagnostic AOD vous propose :
Vous souhaitez louer un appartement ou une maison? Vous êtes dans l’obligation d’informer le futur acheteur sur la surface habitable de votre bien immobilier.
Votre agence AOD vous propose d’effectuer un diagnostic Loi Boutin pour mesurer avec justesse la surface habitable en mètre carré (m2) de votre logement.
Par définition, La surface habitable, selon les éléments spécifiés dans la “loi Boutin“, correspond à la surface de plancher construite d’un appartement ou d’une maison. C’est donc la surface qui est réellement disponible pour les locataires.
Le diagnostic loi Boutin (loi du 25 mars 2009) est à fournir obligatoirement lors de la signature du bail.
Le diagnostic Loi Boutin a pour but de mieux protéger le futur locataire contre les annonces mensongères.
Ce dernier aura donc la possibilité de :
L’obligation de réaliser un diagnostic Loi Boutin s’applique pour la location des biens immobiliers suivant:
Depuis avril 2017, les bailleurs ont pour obligation de faire figurer dans leurs annonces immobilières (en vitrine, numériques ou presse) le mesurage de la surface habitable du logement en location.
La différence que l’on retrouve entre ces deux diagnostics est la méthode de calcul de surface : On parle de surface habitable (location) dans le diagnostic Loi Boutin et de surface privative (vente copropriété) dans le diagnostic Loi Carrez.
Cet écart de résultat lors du mesurage vient du fait que le diagnostic Loi Carrez prendra en compte lors du calcul la surface de certaines parties annexées au logement alors que le diagnostic Loi Boutin ne rajoutera que les combles aménagées.
La surface habitable sera donc toujours inférieure à la surface privative.
Pour faire simple Le diagnostic Loi Boutin est pour les locations et le diagnostic Loi Carrez est réservé aux ventes de copropriétés.
Si la loi ne fixe pas d’obligation de certification pour réaliser un diagnostic Loi Boutin, l’appel à un professionnel certifié est la garantie d’un mesurage exact.
Il faut savoir qu’en cas de litiges c’est la responsabilité du vendeur du bien immobilier ou du mandataire désigné par lui pour effectuer la vente en son nom qui sera mise en cause.
Tous nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont assurés afin de vous protéger en cas d’erreur de métrage.
Notre diagnostiqueur immobilier mesure la surface habitable de votre bien à l’aide d’un télémètre laser pour parvenir à un métrage conforme à la réalité.
Pour obtenir une estimation exacte, il devra déduire les surfaces ci-dessous :
Notre diagnostiqueur immobilier ne prendra pas en compte:
Le diagnostic de surface Loi Boutin reste valide sans limitation dans le temps dès lors que logement n’a pas subi de transformation (agrandissement, pose ou abattement de cloison…).
Il peut très bien y avoir eu, lors d’un précédent diagnostic Loi Boutin une erreur de mesurage ou une inexactitude de calcul fait par le diagnostiqueur immobilier ou le bailleur lui-même.
En conséquence, Nous vous conseillons fortement de refaire réaliser, par l’un de nos diagnostiqueurs professionnels, le mesurage de votre bien même si aucune modification n’a été pratiquée.
En effet, si la précédente attestation de diagnostic Loi Boutin produite date de plus d’un an, la seule responsabilité engagée en cas de litige sera celle du bailleur et non du professionnel certifié.
Le Diagnostic loi Boutin doit être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) qui accompagne le contrat de location.
Le locataire est en droit de demander l’annulation de la location du bien dans un délai d’un mois après sa signature.
Le diagnostic Loi Boutin : Le calcul de la surface de mon bien est inexact quels sont les recours ?
En cas d’erreur de calcul de la surface habitable (au moins 5% en défaveur du locataire), vous pouvez demander réparation :
Mais attention, cette demande doit être faite dans les 1 ans à compter de la signature de l’acte de vente pour obtenir la réduction de prix en cas d’erreur de mesurage (article 1622 du Code civil).
Votre diagnostiqueur immobilier AOD, pour sécuriser vos transactions immobilières
Vous avez besoin d’un diagnostic immobilier pour la vente ou de la location de votre bien immobilier ?
Nos diagnostiqueurs Immobiliers sont certifiés, assurés et régulièrement formés restent à votre service !
(Source Légifrance)
Le prix varie en fonction de la surface du logement et de ses surfaces complexes (mezzanine, duplex, dépendances…). Il est dégressif dans le cas où vous feriez réaliser plusieurs diagnostics immobiliers en même temps (comme le diagnostic DPE ou le diagnostic Plomb par exemple).
Vous pouvez générer un devis gratuit et instantané sur notre site en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Pour connaitre ce qu’exige la France concernant les diagnostics immobiliers nécessaires en fonction de la vente ou de la mise en location d’une habitation, veuillez consulter les pages vous vendez ou vous louez.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements, nous aurons plaisir à vous aider !
Voici les principales agglomérations où nous intervenons pour les diagnostics de vos biens immobiliers :
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