Le diagnostic Termites

Diagnostic termite c’est quoi ?

Le diagnostic termite sert à déterminer, à la demande du vendeur et/ou du futur acquéreur, si des termites et autres xylophages sont présents ou non au sein du bien immobilier.

Il doit obligatoirement être ajouté au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente d’une maison ou lors de sa location.

Un termite, c’est quoi, ça ressemble à quoi ?

Les termites, parfois surnommés fourmis blanches, sont des insectes.

Les termites se reconnaissent à leurs pinces broyeuses.

D’un point de vu biologique les termites très proches des blattes.

Les termites se nourrissent principalement de bois et de feuilles. C’est ce que l’on appelle la xylophagie.

Lorsqu’elles n’élisent pas domicile dans des bâtiments construits par l’homme, les termites construites leurs nids dans des arbres abimés, des souches d’arbres, entre les racines ou parfait même directement sur  le sol.

Les termitières en hauteur que l’on voit souvent en Afrique constituent un fabuleux système de climatisation capable de maintenir une température interne constante quelles que soient les conditions climatiques extérieures.

Les termites sont un véritable fléau dans les bâtiment habités, consommant les éléments en bois. Tel que les charpentes.

Seulement quelques mois suffisent pour qu’une maison s’effondre à cause des termites ayant proliféré et le tout sans aucun signe extérieur.

Diagnostic Termies à Salon de Provence

Le Diagnostic termite, Pourquoi doit-on le mesurer ?

Ces insectes xylophages peuvent provoquer de sérieux dégâts en ingérant le bois utilisé dans la construction des logements. Cela peut même aller jusqu’à l’effondrement de celui-ci.

Le diagnostic termite devient obligatoire à partir du moment où la zone de votre logement est concernée. Une seule déclaration attestant la présence de termite dans la ville suffit à déclencher le processus.

Le Diagnostic termite concerne quels biens immobiliers?

 L’obligation d’établir un diagnostic termite est mise en vigueur depuis le 8 juin 1999. L’état parasitaire ou diagnostic termite concerne :

  • les maisons individuelles
  • les parties privatives  en copropriété.

Un arrêté préfectoral ciblera les zones concernées par l’infestation de termites et autres xylophages.

N’hésitez pas à consulter votre préfecture, votre mairie ou votre département pour connaître les zones à risques et savoir si le diagnostic termite est obligatoire avant la vente de votre bien.

Le Sud de la France est particulièrement touché par ce type de parasite.

Par exemple, a ville de Salon de Provence est une zone concernée par l’obligation de réalisation d’un diagnostic termite ainsi que tout le département des Bouches-du-Rhône.

 Le Diagnostic termite doit être réalisé par qui ?

  • Vente d’un logement :
    Par le vendeur dès la mise en vente du bien et doit être annexé à la promesse de vente.
  • Location d’un logement :
    Par le bailleur et être annexé au contrat de location

Le Diagnostic termite, quel est son contenu?

Il n’y a pas que les termites qui dégradent le bois. Notre technicien diagnostiqueur a été formé afin de reconnaitre les autres agents biologiques xylophages, leurs caractéristiques, leurs modes d’attaque du bois.

Lors de son diagnostic, notre technicien certifié doit mentionner :

  • le logement concerné,
  • les pièces visitées,
  • les matériaux infestés (ou l’ayant été) par les termites.

En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.

La présence de termites n’écarte nullement le bien immobilier de la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance au préalable.

La recherche de tout autre parasite du bois (xylophage) ne fait pas partie du diagnostic termites mais d’un autre diagnostic : le Diagnostic Parasitaire.

Comment le Diagnostic termites est-il réalisé ?

Un de nos techniciens diagnostiqueurs professionnels certifiés viendra effectuer un bilan de votre habitation. Il vérifiera toutes les structures en bois en les poinçonnant  à divers endroits avec un outil spécifique.

Après analyse de ces structures, notre diagnostiqueur immobilier (home) liste les éventuelles dégradations identifiées et donne une description complète des risques encourus. Il mentionne  également (le cas échéant) s’il n’a pas pu contrôler certaines pièces.

En cas de présence de termites, le propriétaire est dans l’obligation de faire une déclaration à la mairie et des travaux de désinfections peuvent devenir obligatoires.

Le Diagnostic termite : quelle est sa durée de validité?

 

Sa durée de validité est de 6 mois maximum.

 

  • Location: le diagnostic a une validité de 6 mois maximum à compter de sa date de réalisation
  • Vente: le diagnostic a une validité de 6 mois à compter de sa date de réalisation.

Il est conseillé de le faire au plus tôt dès la mise en vente, car ce diagnostic électricité sera exigé par les agences ou le futur acheteur.

L’absence du Diagnostic termites entraîne –t-il des sanctions?

Le Diagnostic termites doit être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) qui accompagne le compromis ou l’acte de vente.

 

Lors d’une vente d’un bien immobilier, si l’acquéreur détecte la présence de termites et que le vendeur n’a pas présenteé de diagnostic termite, ce dernier peut être poursuivit pour vice caché et est considéré comme un dol (Le dol est un délit civil de vice du consentement. Le dol est sanctionné par la nullité du contrat. De plus le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions pénales).

Vente immobilière et diagnostic termite non conforme : qui doit payer pour les travaux de remise en conformité et/ou de déparasitage ?

 En cas de présence de xylophages et/ou de structures en bois détériorées dans le logement, la loi oblige d’effectuer les travaux de remise en conformité. Ils peuvent être pris en charge soit par le vendeur qui fera réaliser la remise en conformité à ses frais avant la vente, soit par  l’acheteur qui fera réaliser ces travaux à sa charge.

C’est un accord qui sera spécifié sur la promesse de vente du bien concerné.

Si le vendeur ne souhaite pas réaliser pas ces travaux, le potentiel acheteur aura la capacité de demander une diminution du prix de vente.

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Nos diagnostiqueurs Immobiliers sont certifiés, assurés et régulièrement formés restent à votre service !

Le diagnostic termites : quels sont les textes de loi règlementaires ?

Le diagnostic termites est concerné par :

La loi 99-471 du 8 juin 1999 «tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophage» impose l’obligation de recherche à la charge du vendeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028780224&cidTexte=LEGITEXT000006074096

Tarif du Diagnostic termite ?

 Le prix varie en fonction de la surface d’habitation et il est dégressif dans le cas ou vous feriez réaliser plusieurs diagnostics en même temps (comme le diagnostique DPE ou le diagnostique Plomb par exemple).

 

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Quels sont les diagnostics spécifiques et obligatoires à réaliser dans le cas d’une vente ou d’une location ?

Visitez cette page pour savoir ce qu’exige la loi en France concernant les diagnostics immobiliers  nécessaires en fonction de la vente ou de la location d’une habitation.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements, nous aurons grand plaisir à vous aider !

Avant de mettre en vente votre bien, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement réalisés.

Il s’agit de documents établis par des professionnels (techniciens) qui vont réaliser des analyses techniques de votre bien immobilier à vendre ou à louer. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ils font partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).  Leur nombre varie selon la date de construction et la localisation du bien.

Votre agence de diagnostic AOD vous propose :

Diagnostic Termites à Arles

Zone de chalandise pour la réalisation du diagnostic termites

Voici les principales agglomérations où nous intervenons pour les diagnostics de vos biens immobiliers :

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